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13.12.2012, 11:21 - Canton de Neuchâtel
Actualisé le 13.12.12, 12:16

Extension des horaires des magasins prévue

Aujourd'hui les magasins doivent fermer à 18h30 en semaine.
Crédit: David MARCHON

Le Conseil d'Etat revient sur les heures d'ouverture des commerces qu'il veut étendre. Cette nouvelle version de la loi a des chances de passer.

Neuchâtel devrait légèrement étendre les heures d'ouverture des commerces. Le directeur cantonal de l'économie Thierry Grosjean a présenté jeudi une nouvelle mouture de la loi sur les heures d'ouverture des commerces, après deux échecs, l'un en scrutin populaire et l'autre au Grand Conseil.

Cette fois-ci sera sans doute la bonne. De l'avis du canton, ce projet de loi est un exemple de pragmatisme et de partenariat social. Le Grand Conseil devra trancher lors d'une de ses prochaines sessions.
 
Outre la suppression du demi-jour hebdomadaire de fermeture, la nouvelle loi prévoit d'étendre les heures d'ouverture en permettant de repousser la fermeture des commerces de 18h30 à 19 heures du lundi au vendredi, ainsi que de 17 à 18 heures le samedi et la veille des jours fériés, a indiqué jeudi la Chancellerie d'Etat dans un communiqué de presse.
 
Concurrence des cantons voisins
 
L'heure de fermeture fixée à 20 heures pour le jeudi ne change pas. Ces modifications doivent permettre au canton d'adapter ses horaires à ceux des cantons voisins plus libéraux en la matière.
 
Le fait de ne plus considérer dorénavant le 26 décembre et le 2 janvier comme des journées de fermeture des commerces permettra également d'éviter que les Neuchâtelois aillent consommer en-dehors des frontières cantonales, tout en augmentant l'emploi, précise le canton.
 
Outre ces modifications, cette loi permet de donner un cadre légal clair aux magasins des stations-service. Ces derniers pourront continuer d'ouvrir 7 jours sur 7 de 6h à 22 heures.
 
Donnant-donnant
 
La nouvelle loi a été élaborée en accord avec les partenaires sociaux. Les syndicats acceptent l'extension des horaires pour autant que la convention collective de travail (CCT) signée l'été dernier entre en vigueur.
 
De son côté, M. Grosjean a souligné jeudi que la CCT ne pourra être opérationnelle que si la loi est acceptée par le Parlement cantonal. Il a également relevé que cette loi concerne un secteur économique d'importance puisque le domaine de la vente compte près de 7300 emplois, soit 8% du total cantonal et 1200 établissements.
 
Après l'échec en votation populaire de la loi sur la police du commerce et les établissements publics en mai 2009, puis le rejet par le Grand Conseil en 2010 d'une même loi allégée, le Conseil d'Etat a décidé de repartir de zéro en élaborant trois lois pour couvrir les domaines y relatifs. La loi sur les heures d'ouverture des commerces est le premier volet à être présenté.
 
Les deux autres lois, soit la loi sur la police du commerce (LPCom) et la loi sur les établissements publics (PEP), ont été acceptées mercredi par le Conseil d’Etat. Elles seront prochainement transmises au Grand Conseil. L’objectif du Gouvernement est de faire passer ces trois textes au Parlement avant la fin de la législature, en avril 2013.

Source: ATS



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